Conditions générales de vente :
1. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à notre adresse à 30 jours date de facture, sans escompte.
2. Toute facture non réglée à son échéance portera intérêt de 9% par mois de retard jusqu’au règlement définitif, avec un minimum de 75,00€ (ou une somme maximale autorisée par la Loi, le montant le moins élevé étant à retenir), et pourra faire l’objet d’un encaissement à vue.
3. Les produits restent la propriété de la srl VS Méca jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, conformément aux présentes clauses. Jusqu’à réception de ce paiement, le Client doit s’assurer que les articles : (i) demeurent sous le contrôle exclusif du Client ; (ii) soient clairement identifiés comme appartenant à VS Méca ; et (iii) ne soient pas incorporés dans d’autres produits, ni transformés de quelque manière que ce soit.
4. Un acompte de 40% peut être demandé lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de réclamer, même en cours de marché, des garanties supplémentaires si la solvabilité du client nous paraît insuffisante. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de suspendre les fournitures ou même d’annuler le solde du marché.
5. Les conditions générales de nos clients ne peuvent nous être opposées que dans la mesure où nous les avons acceptées par écrit.
6. Toute réclamation doit nous être signalée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
7. Toute contestation ou différent reste de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.
8. La srl VS Méca se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il y aurait un litige relatif à une commande antérieure ou actuelle.